Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre le site Louermestalents.com propriété de la société Moz LLC dont le siège social se trouve au Delaware Etat des Etats-Unis d'Amérique (« Louermestlants.com », « nous », « on ») et vous (« Entreprise », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte entreprise dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte entreprise après avoir cliqué sur la case « J'accepte ». Cet Accord régit les règles d'utilisation du site web Louermestalents.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web incluant, mais pas limité à, la facture, le paiement des services décrit par la suite. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. CLIQUE SUR LA CASE « J'ACCEPTE »

En utilisant ce site web, après avoir coché la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte entreprise, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir envoyé le formulaire de création de compte entreprise, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré* » et acceptez d'être désigné en tant que « Entreprise » (comme définie dans la section 3) ce qui garantie le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : info@louermestalents.com. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui peut s'enregistrer sur le site web Louermestalents.com.

2. SITE WEB

Le site web fourni un moyen pour les Entreprises de déposer des « Appels d'Offre » et de chercher des « Indépendants / Freelance» pouvant les réaliser. Le site fournit un service de facturation et de paiement décrit dans la section 4(A) (« Facturation et Paiement »), un service de dépôt de paiement (« Service de Dépôt ») décrit dans la section 4(A) (ii) ainsi que d'autres services dont Louermestalents.com peut offrir aux Entreprises de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « Autres Services ». A partir du site web, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment. En rentrant en Accord avec Louermestalents.com, vous acceptez les termes de paiement décrit dans la section 9 et donc vous acceptez de payer certain services spécifiques.

3. ENTREPRISES

En cliquant sur la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte utilisateur, vous vous désignez en tant qu' « Entreprise ». Les « Entreprises » sont les entités à la recherche d'indépendant / freelance pour accomplir leurs appels d'offre.

4. LES SERVICES

Louermestalents.com fournit des services à la fois aux Entreprises et aux Indépendants / Freelance. Le terme « Indépendants / Freelance » est utilisé dans cet Accord pour représenter des individus indépendants / freelance possédants des compétences spécifiques qui sont à la recherche d'offre de travail à temps partiel et/ou sur une base de consultant.

 A. (i) Louermestalents.com facilite la préparation de la « Facturation » par les Indépendants / Freelance, l'envoi de cette facturation, la récupération de votre Paiement et l'envoi de votre Paiement (moins les charges de nos services) à l'Indépendant / Freelance (« Service de Facturation et de Paiement »). Le Service de Facturation et de Paiement est fournit aux Utilisateurs Enregistrés à partir du site web Louermestalents.com. Louermestalents.com peut ajouter, supprimer, ou modifier une partie ou la totalité des services à n'importe quel moment. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Entreprises et les Indépendants / Freelance. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d'offre déposés, la capacité des Entreprises à fournir des appels d'offre, ou de la capacité des Indépendants / Freelance à répondre et à réaliser ces appels d'offre. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Entreprise à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsable des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés.

(ii) Le service de Facturation est un service qui permet à l'Entreprise de recevoir une facturation pour les services auxquelles elle a fait appel sur le Site Web. Ce service fournit à l'Entreprise une Facture numérique au format Adobe PDF. Cette facturation fournit toutes les informations nécessaires au service de comptabilité de l'Entreprise. Les informations contenues dans ces factures incluent mais ne se limittent pas au prix des services (correspondant au montant du paiement), la date de la prestation, l'adresse de notre société ainsi que l'adresse de facturation.

(iii) Louermestalents.com recevra le paiement de votre appel d'offre et placera le montant en attente jusqu'à ce que le projet soit validé par les deux partis (Entreprise et Indépendant / Freelance). Ce processus est appelé le « Service de Dépôt ». Ce paiement constituera la preuve que vous avez accepté la réponse à appel d'offre d'un Indépendant / Freelance. Nous garderons ces fonds, appelés « Argent en Dépôt » jusqu'à ce que vous validiez le Rendu ou que vous et l'Indépendant / Freelance ayez accompli le processus du « Service de Médiation » (défini dans la section 4(B)). Vous comprenez que les fonds en dépôt seront retenus parmi d'autre fonds de dépôt d'autres Entreprises.

(iv) Après que vous ayez approuvé le travail Rendu (« Rendu ») par un Indépendant / Freelance en réponse à votre appel d'offre, ce type d'approbation ayant lieu sur le site web, nous effectuerons le Paiement final à l'Indépendant / Freelance à partir de l' Argent en Dépôt précédemment déposé par vos soins. Si vous n'êtes pas satisfait du Rendu, vous acceptez être limité par les termes de la section 4(B) suivante, relatant du Service de Médiation.

(v) Si pour n'importe quelle raison, vous ou un Indépendant / Freelance faite appel au Service de Médiation à partir du site web à cause d'un appel d'offre, d'un Rendu ou d'un Paiement, vous serez prévenu, vous ainsi que l'Indépendant / Freelance, par le biais du Service de Médiation uniquement.

B. (i) Louermestalents.com offre un service de médiation (« Service de Médiation ») seulement pour les Utilisateurs Enregistrés qui sont engagés dans un litige à propos d'un Rendu qui fait suite à l'appel d'offre d'une Entreprise déposé sur le Site Web, de la réponse d'un Indépendant / Freelance sur le Site Web à l'appel d'offre d'une Entreprise, ou de l'acception de cette réponse sur le Site Web de la part de l'Entreprise pour son appel d'offre. Vous comprenez que ce Service de Médiation vous est fourni de manière administrative en tant que privilège à l'utilisation du Site Web et du Service de Dépôt. Vous acceptez et comprenez que Louermestalents.com ne vous fournit pas un service d'action légalement reconnu ainsi que pour l'Indépendant / Freelance. Louermestalents.com ne vous conseillera pas sur les actions légales et si vous avez l'intention de faire appel à un conseiller légal, vous devrez rechercher un conseiller légal dans votre juridiction, et vous ne devrez pas faire appel à louermestalents.com pour de tels conseils. Vous acceptez de ne pas accuser Louermestalents.com face au dommage ou responsabilité qui pourrait résulter de l'utilisation du Service de Médiation. Vous comprenez que le but du Service de Médiation est de protéger les paiements dans la mesure où des litiges peuvent se produire au moment du Rendu. Si vous n'acceptez pas d'utiliser le Service de Médiation d'après ces termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site Web.

(ii) Dans le cas d'un litige se produisant entre vous et un Indépendant / Freelance après un Rendu, vous acceptez d'essayer de trouver un Accord en toute bonne foi entre vous et L'indépendant / freelance en question pendant 20 jours ouvrables avant que nous intervenions. Ces 20 jours sont comptés à partir du jour où la demande du Service de Médiation est fait sur le Site Web par vous ou un Indépendant / Freelance. Si le résultat de cette médiation amicale est accepté par les deux partis (vous et l'indépendant / freelance qui est engagé dans ce litige), vous vous engagez d'indiquer le résultat positif de cette médiation sur le Site Web. Ainsi Louermestalents.com procédera au déboursement de l'argent placé dans le Service de Dépôt à l'indépendant / freelance en Accord avec le résultat de cette médiation. Si vous n'êtes pas satisfait de la progression, ou si les 20 jours ouvrables sont écoulés depuis que vous avez notifiez à Louermestalents.com le litige entre vous et un indépendant / freelance, vous acceptez de soumettre ce litige à l'arbitrage obligatoire dont les termes et conditions sont déterminés ci-dessous.

(iii) Louermestalents.com ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par Louermestalents.com à son entière discrétion, peut devenir l'arbitre d'un litige entre vous et un Indépendant / Freelance qui n'a pas pu être résolu par la médiation amicale, processus décrit ci-dessus. Vous acceptez et comprenez que Louermestalents.com considérera seulement l'Accord du Rendu (défini ci-dessous) concernant uniquement vous et l'Indépendant / Freelance. A l'intention du Service de Médiation, l' («Accord du Rendu ») inclura l'appel d'offre originel, la réponse à l'appel d'offre de l'Indépendant / Freelance, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le Site Web.

(iv) Louermestalents.com, interprétera honnêtement l'Accord du Rendu en fonction du litige entre vous et l'indépendant / freelance. Pour rendre sa décision, Louermestalents.com prend en compte uniquement : l'Accord du Rendu, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d'activité ainsi que les communications à travers le Site Web, le Rendu lui-même et toutes autres informations et communications que vous et l'Indépendant / Freelance acceptez de divulguer dans le cadre du Service de Médiation.

(v) Louermestalents.com devra rendre sa décision dans les 5 jours ouvrables à compter du jour où la médiation amicale a échoué. Pendant ce temps nous vous encourageons à continuer de négocier un Accord amiable avec l'Indépendant avec lequel vous êtes engagé dans le litige. Vous acceptez que la décision de Louermestalents.com, agissant en tant qu'arbitre durant le Service de Médiation, soit définitive, obligatoire et concerne vous et l'Indépendant / Freelance. En conséquence, après que nous ayons rendu notre décision, nous procéderons au déboursement de l'argent placé dans le Service de Dépôt en Accord avec notre jugement. Si notre décision implique le remboursement de votre paiement placé dans le Service de Dépôt, vous acceptez et comprenez qu'il sera déduit de cette somme une charge correspondant aux frais de transfert de cet argent. Cette charge sera au maximum égal à 4% du montant total des fonds à débourser.

(vi) Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit du Rendu en question, sous aucune forme que ce soit. Dans ce cas, vous acceptez de remettre toute copie de ce Rendu en votre possession et de détruire toutes les copies électroniques que vous possédez.

(vii) En cliquant sur la cas « J'ACCEPTE » de cet Accord, vous comprenez qu'en considération de cet Accord à vous fournir les services de Dépôt et de Médiation, vous libérez Louermestalents.com de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un Indépendant / Freelance ou nos services, incluant sans limite, le Service de Dépôt et le Service de Médiation.

5. INTEGRITE DU SYSTEME

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d'envois d'email massifs.

6. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d'émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d'information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d'informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web Louermestalents.com sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Louermestalents.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

7. RELATION ET OBLIGATION DES PARTIS

A. Louermestalents.com fourni des Services pour les Utilisateurs Enregistrés, incluant vous, les autres Entreprises et les Indépendants / Freelance. Tous les partis sont indépendants vis-à-vis de Louermestalents.com en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de Louermestalents.com et Louermestalents.com ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés.

B. Vous comprenez que Louermestalents.com agit simplement en tant qu'intermédiaire entre vous et les Indépendants / Freelance, et vous fourni un service de Facturation et de Paiement. Louermestalents.com n'est pas responsable d'assurer l'exactitude, l'accomplissement, et l'exécution des tâches que vous demandez aux Indépendants / Freelance.

C. Vous acceptez que Louermestalents.com, en fournissant l'ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Louermestalents.com ne pourra être lié dans un contrat de travail concernant vous et un Indépendant / Freelance, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les Indépendants / Freelance opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d'embauche et les conditions de travail des Indépendants / Freelance. Nous ne fournissons aucun matériel ou support à l'Indépendant / Freelance afin qu'il réalise le projet pour lequel vous l'avez engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l'environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et l'Indépendant / Freelance doivent être résolu par vous et l'Indépendant / Freelance que vous engagez.

D. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l'embauche, les taxes et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Louermestalents.com de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

8. TERMES DES PAIEMENTS

A. Les Entreprises ne payent pas d'honoraires à Louermestalents.com pour le service de Facturation et de Paiement. Dans la mesure où les Entreprises ne payent pas directement d'honoraires à Louermestalents.com, elles sont seulement responsables de soumettre le Paiement dû aux Indépendants / Freelance à Louermestalents.com par le biais du Site Web. Tous les paiements doivent être effectués en euros par le biais des systèmes disponibles sur le Site Web, incluant mais ne se limitant pas aux services de paiements Paypal.

B. Louermestalents.com perçoit ses honoraires à partir de frais calculés sur le montant des paiements destinés aux Indépendants / Freelance. Ces frais s'élèvent à 20% du montant des paiements que vous effectuez. Vous acceptez et comprenez que Louermestalents.com peut modifier ces frais à n'importe quel moment.

C. Louermestalents.com vous fournira une facture électronique pour tous les paiements que vous effectuerez pour les Indépendants / Freelance que vous engagerez. Si vous contestez raisonnablement le montant d'une facture, vous devrez tout d'abord payer l'intégralité du montant de cette facture ne posant pas de litige, ensuite les partis devront trouver un Accord par rapport au montant représentant le litige. Louermestalents.com accepte de ne pas effectuer le déboursement des montants sujet à une contestation avant que l'Indépendant / Freelance et L'Entreprise aient résolu le litige. Si vous avez soumis un Paiement à Louermestalents.com et que le montant de ce Paiement est incorrect, Louermestalents.com accepte de garder ce paiement, après avoir reçu une demande écrite, avant de débourser le montant à l'Indépendant.

D. Vous êtes responsable des paiements.

9. PROPRIETE

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

10. GARANTIES

A. Chaque parti garanti qu'il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d'accepter cet Accord.

B. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. Louermestalents.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

C. Louermestalents.com NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

D. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIVES AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE Louermestalents.com OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORd.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l'accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un service, même si Nous avons été avertis de l'éventualité d'un tel dommage.

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12. ACTE

Louermestalents.com a le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n'avez pas le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit.